VS - Projet de Constitution progressiste pour le droit des personnes handicapées
Dans son nouveau projet de Constitution cantonale, le Valais pose le jalon pour la Constitution cantonale probablement la plus progressiste de Suisse en ce qui concerne les personnes en situation de handicap. Le 25 avril 2023, le Conseil constitutionnel valaisan a adopté le projet par 87 voix contre 40. Le projet de Constitution contient notamment ceci de remarquable que son art. 43 ne prévoit aucune restriction des droits politiques fondée sur un handicap. L’art. 16 concernant les droits des personnes handicapées est en outre entièrement nouveau. Il détermine entre autres le droit des personnes concernées à des mesures appropriées afin qu’elles puissent exercer leurs droits fondamentaux. Le projet a été remis au Conseil d’État. C’est à présent au peuple de s’exprimer à ce sujet.