Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux mesures d'adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers
Arrêté du 2 juillet 2014 concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire
Mesures de compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle
Demande de mesures (PDF)
Annexe à la demande de mesures (PDF)