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Actualités Archives


13.11.2023

Recherche - Accessibilité des documents en Suisse

Une nouvelle étude sur l'accessibilité des documents PDF publiés dans les dépôts d'archives suisses a révélé que moins de 11 % des documents présentent les caractéristiques minimales d'accessibilité (par exemple, les balises et les structures de titres hiérarchiques). Les entretiens avec les propriétaires et les gestionnaires de dépôts d'archives présentés dans l'étude ont également révélé un manque de familiarité avec l'accessibilité des PDF ainsi qu'une faible priorité accordée à ce sujet. Les conclusions de l'étude appellent les institutions à s'engager en faveur de l'accessibilité en sensibilisant au sujet, en faisant de l'accessibilité une exigence ou en fournissant des services d'accessibilité des documents.. ... plus

13.11.2023

Union européenne - Rapport spécial sur le soutien aux personnes handicapées

La Cour des comptes européenne publie un rapport intitulé « L’Union européenne et le soutien aux personnes handicapées : peu d’effets concrets », basé sur un audit analysant l’impact de l’UE en matière de soutien aux personnes en situation de handicap. Comme le souligne son titre sans équivoque, ce rapport pointe plusieurs lacunes, mais il note également les nettes améliorations apportées par la stratégie européenne 2021-2030. . ... plus

26.10.2023

Conseil fédéral - Adoption d'un rapport sur la participation politique des citoyennes et citoyens ayant une déficience intellectuelle

En Suisse, les personnes ayant une incapacité de discernement durable qui sont placées sous curatelle de portée générale sont exclues du droit de vote et d’éligibilité en Suisse. Or cette réglementation n’est plus en phase avec le droit international. C’est la conclusion à laquelle aboutit le rapport « Participation politique des Suisses qui ont un handicap intellectuel » que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 25 octobre 2023 en exécution du postulat 21.3296 Carobbio Guscetti. Pour y remédier, le rapport examine deux options : l’abrogation de l’exclusion du droit de vote et l’examen spécifique de l’incapacité de discernement dans le cas d’espèce. Le rapport examine en outre les aides que les autorités peuvent apporter aux personnes handicapées pour qu’elles puissent exercer leur droit de vote et d’éligibilité. Toutefois, les explications du Conseil fédéral concernant les objets soumis au vote ne seront pas proposées officiellement en langue facile à lire.. ... plus

23.10.2023

OFAS - Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité à l'évolution des prix

Au 1er janvier 2024, les rentes de survivants et d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire qui ont pris naissance en 2020 seront adaptées pour la première fois à l'évolution des prix. Le taux d’adaptation est de 6.0%.. ... plus

23.10.2023

Commission européenne - Rapport Eurydice sur la diversité et l'inclusion dans les écoles européennes

Ce rapport étudie les politiques et mesures nationales/de haut niveau dans 39 systèmes éducatifs européens, qui s'attaquent à la discrimination et promeuvent la diversité et l'inclusion dans les écoles. Il se concentre en particulier sur les initiatives ciblées visant à soutenir les apprenantes et apprenants les plus susceptibles de subir des désavantages et des discriminations, notamment les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Les résultats montrent que les politiques et mesures pertinentes dans les domaines étudiés sont largement répandues. Cependant, elles ne ciblent pas tous les groupes d'élèves de la même manière. Le rapport met également en évidence les domaines dans lesquels les politiques et les mesures peuvent être développées davantage.. ... plus

23.10.2023

Élections 2023 - Trois conseillers nationaux en situation de handicap

Dès la prochaine législature, trois personnes en situation de handicap siègeront au Parlement suisse. Selon Pro Infirmis, il n'y a jamais eu autant de candidatures de personnes en situation de handicap au Parlement et la population n’a encore jamais élu autant de personnes en situation de handicap. Nous félicitons Islam Alijaj (PS, Zurich) pour son élection au Conseil national ainsi que Christian Lohr (Le Centre, Thurgovie) et Philipp Kutter (Le Centre, Zurich) pour leur réélection. Nous souhaitons également plein de succès aux presque 40 candidates et candidats en situation de handicap qui étaient en lice pour ces élections. . ... plus

19.10.2023

Tribunal fédéral - Décision contre l'école inclusive

Lors d’une audience publique, le Tribunal fédéral a rejeté par 4 voix contre 1, un recours contre la scolarisation séparative d’un garçon porteur d’une trisomie 21. Les autorités saint-galloises avaient auparavant ordonné l’intégration du garçon dans une école spécialisée, décision contre laquelle les parents s’étaient opposés jusque devant le Tribunal fédéral. En rendant cet arrêt, le Tribunal fédéral se cantonne une fois de plus dans les limites étroites du système scolaire existant et manque ainsi l’occasion de faire évoluer sa jurisprudence conformément aux recommandations du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU qui vise la mise en œuvre d’un système scolaire inclusif.. ... plus

19.10.2023

Parlement - Le Conseil d'État s'oppose à davantage d'inclusion dans l'armée

Les personnes en situation de handicap continuent à être exclues du service militaire, du service civil et de la protection civile. La motion 22.4347 de Rocco Cattaneo (PLR/TI), qui avait été approuvée par le Conseil national mais qui vient d’être rejetée par le Conseil des États, vise à ce que les personnes déclarées inaptes puissent, à leur demande, accomplir leur service. Dans le contexte de la promotion de la liberté de choix des personnes en situation de handicap, Inclusion Handicap avait recommandé d’adopter la motion.. ... plus

16.10.2023

Valais - Cinq mesures prioritaires pour comprendre, accompagner  et intégrer les personnes avec TSA

Le Conseil d’Etat valaisan a validé cinq mesures prioritaires pour mieux comprendre, accompagner et intégrer les personnes ayant des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Un comité de pilotage composé d’expertes et experts ainsi que de parties prenantes supervisera et coordonnera l’initiative en mettant l’accent sur les priorités spécifiques retenues, allant de la sensibilisation du public à l’intervention précoce intensive, en passant par les mesures pour la transition professionnelle et par la formation des professionnelles et professionnels ainsi que des médecins.. ... plus

04.10.2023

CSPS - Votre avis compte... répondez à notre enquête ! 

Aidez-nous à améliorer nos produits et services en remplissant ce questionnaire pour le 30 novembre 2023 au plus tard. Merci beaucoup de prendre le temps de répondre à notre enquête !. ... plus