Conditions générales de vente (CGV) du Centre suisse de pédagogie spécialisée (SZH/CSPS) et des éditions SZH/CSPS

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Utilisation

Les conditions générales de vente (CGV) règlent les relations contractuelles entre les client-e-s du webshop, les annonceurs, les utilisateurs et utilisatrices du webshop, et le Centre suisse de pédagogie spécialisée (SZH/CSPS) et/ou les éditions SZH/CSPS.

Commande de produits

Ces conditions générales font partie intégrante du contrat de vente.

Prix et coût d’envoi

Tous les prix sont en francs suisse. Il s’agit de prix bruts, TVA incluse. Les prix indiqués au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des ajustements de prix (p. ex. en raison de l’inflation) (pour connaître les prix : voir webshop - Aperçu des prix).

Durée du contrat

Les abonnements à la Revue suisse de pédagogie spécialisée et/ou à la Schweizerische Zeitschrift für Heilpädagogik sont valables pour une année et sont automatiquement renouvelés pour une année supplémentaire s'ils ne sont pas résiliés par écrit au moins un mois avant la fin de la période de référence.

Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par voie électronique (carte de crédit) ou par facture, qui est jointe aux produits commandés. Pour le paiement sur facture, le délai de paiement est de 30 jours (45 jours pour les commandes en provenance de l'étranger). Les produits restent la propriété du SZH/CSPS jusqu'au paiement complet.

Livraison et délai de livraison

La livraison se fait par la Poste à l’adresse que vous avez indiquée, en Suisse ou à l’étranger. La livraison a lieu généralement dans les quatre à cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Profits et risques

Les profits et risques liés à la marchandise sont transférés au/à la client-e à la remise du colis de la Poste. Tout retour se fait au risque/sous la responsabilité du/de la client-e.

Plaintes

Le contenu de la livraison doit être vérifié immédiatement après la réception du produit. En cas de plainte, le secrétariat du SZH/CSPS doit immédiatement être contacté par écrit, mais au plus tard dans les 30 jours.

Offre web

L'accès à notre offre sur le webshop est activé après l'enregistrement de l'utilisateur ou de l’utilisatrice. L'utilisation du site Internet et du registre des documents (SZH/CSPS Repository) est librement accessible.

Clause de non-responsabilité

Le SZH/CSPS n'assume aucune responsabilité pour tout dommage survenant en relation avec l'utilisation de nos offres en ligne.

Conditions d'utilisation

Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation du contenu des textes et des fichiers (p. ex. communiqués de presse, recueils de données, présentations et conférences) du site Internet est autorisée. Sauf indication contraire, le contenu du site Internet est soumis à la licence Creative Common suivante : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions :

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Cookies

L’utilisation de cookies doit être activement acceptée pour pouvoir utiliser notre site Internet. Vous pouvez bloquer les cookies en réglant votre navigateur en conséquence ; nous tenons toutefois à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet dans leur intégralité.

Cryptage SSL

Pour protéger la sécurité de vos données pendant leur transfert, nous utilisons des procédures de cryptage de pointe (p. ex. SSL) via HTTPS.

Protection des données

Nous recueillons, traitons et utilisons uniquement les données nécessaires au processus de commande. Ces données peuvent être transférées à des tiers (p. ex. pour des vérifications de solvabilité). En outre, nous utilisons vos données pour traiter les commandes, livrer les produits, fournir des services, informer de nos offres commerciales ainsi que pour recommander des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. La ou le client-e peut révoquer à tout moment son consentement aux fins susmentionnées (de manière informelle ou par courrier).

Annonces dans les revues

Les annonces doivent arriver au CSPS au plus tard à la date limite indiquée pour le numéro correspondant. Le placement de l’annonce ainsi que les informations sur les éventuelles modifications, corrections, suspensions, etc. doivent être communiqués par écrit au plus tard à cette même date. Les modifications et les suspensions qui parviennent au CSPS avant la date limite de publicité sont gratuites (à l'exception des frais déjà engagés pour le matériel déjà traité).

Publication des annonces

La ou le client-e est responsable du contenu de l’annonce. L'éditeur se réserve le droit d'exiger des modifications de contenu, de rejeter ou de suspendre l’annonce si celle-ci n’est pas conforme aux directives du SZH/CSPS. La ou le client-e est responsable vis-à-vis des tiers.

Exigences de conception

Les exigences du/de la client-e quant à la conception de l’annonce sont respectées dans le cadre des possibilités techniques. Les annonces doivent être facilement reconnaissables en tant que telles et se distinguer clairement de la partie rédactionnelle par leur conception et leur police de caractères. L'éditeur se réserve le droit d'ajouter un marquage supplémentaire (au moyen d'une rubrique "Annonce" ou "Publireportage") pour distinguer les annonces de la partie rédactionnelle. Les publications éditoriales gratuites ne peuvent pas être liées à l'apparition d'annonces publicitaires.

Dispositions finales

Le droit suisse s'applique. Lieu d'exécution et tribunal compétent : Berne (CH).

Centre suisse de pédagogie spécialisé (SZH/CSPS), Berne, janvier 2021