OSCE - Rapport sur l'accessibilité pour les personne ayant une déficience intellectuelle des élections fédérales d'octobre 2023
Une équipe experte l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est penché sur l’accessibilité, pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, des élections fédérales d’octobre 2023. Elle a notamment examiné le droit de vote et d’éligibilité des personnes en situation de handicap mental. Sous curatelle de portée générale, celles-ci sont exclues du droit de vote, ne pouvant ainsi pas élire de politiciennes et politiciens. Des informations accessibles font en outre défaut. Les expertes et experts recommandent ainsi à la Suisse de mettre à disposition des informations neutres et d’adapter les bureaux de vote afin que les personnes en situation de handicap puissent y accéder de manière autonome. La législation doit être mise en conformité avec les normes internationales et la discrimination éliminée, peut-on lire dans le rapport.