En 2023, le projet IPI TSA est entré dans sa quatrième phase de négociations. Après concertation avec les deux autres conférences intercantonales, la CDS et la CDAS, le Secrétariat général de la CDIP a pris la tête des négociations concernant le contrat-cadre entre la Confédération et les cantons ainsi que le montant du forfait de la Confédération. En fin septembre, la Confédération a mis en consultation la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité nécessaire au cofinancement des IFI ASS par la Confédération et les cantons. Le CSPS accompagne la CDIP et subsidiairement la CDS et la CDAS au niveau technique dans ce dossier.
Romain Lanners